Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Mentions Légales

1. Mentions Légales

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   Contact : Exclusivement via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

2. Conditions d'Utilisation

   L'accès et l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
   
   Droits d'Auteur et Statut d'Hébergeur
   Nous agissons en tant qu'hébergeur de contenus au sens du Règlement Européen sur les Services Numériques (Digital Services Act - DSA).
   
   Important : En tant qu'hébergeur, nous ne contrôlons pas a priori et ne sommes pas responsables des informations et contenus stockés ou partagés par nos utilisateurs.
   
   Cependant, le respect des droits d'auteur est une obligation stricte. Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers pourra être retiré dès lors que nous en aurons une connaissance effective. Si vous constatez une violation de vos droits, merci de nous le signaler immédiatement via notre formulaire de contact.
   
   Responsabilité de l'Utilisateur
   Vous êtes seul et entièrement responsable du contenu que vous stockez, téléchargez ou partagez via notre service.
   
   Sont strictement interdits tous les contenus :

   • Manifestement illégaux, contrefaits ou violant les droits de propriété intellectuelle.
   • Offensants, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
   Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au service ou de supprimer sans préavis tout contenu enfreignant ces règles ou signalé comme illicite.

3. Modification des Conditions

   Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures via notre site web ou par email. En continuant à utiliser le service après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

4. Loi Applicable et Juridiction Compétente

   Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Malte. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Malte.

5. Contact

   Pour toute question, commentaire ou demande de retrait concernant nos conditions d'utilisation, veuillez utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible sur notre site web.

6. Paiements

   Nous faisons appel à des prestataires de paiement réputés, qui garantissent la sécurité et la confidentialité de vos informations de paiement.

7. Remboursement

   Vous pouvez demander un remboursement en nous contactant via le formulaire de contact. Le montant remboursé est calculé au prorata : la période déjà utilisée est déduite.

8. Disponibilité du service

   Le service peut connaître des pannes et des interruptions. En cas d'interruption, une durée équivalente est ajoutée aux abonnements payants concernés.

9. Compte et abonnement

   L'espace privé Libnup de chaque utilisateur est strictement personnel et ne doit pas être partagé. Un compte correspond à un seul abonnement.

10. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

    Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les conservons uniquement à des fins légitimes, comme le fonctionnement du service et le diagnostic technique. Les informations confidentielles sont sécurisées. En utilisant le service ou le formulaire de contact, vous consentez à transmettre les informations nécessaires au traitement de votre demande. À des fins de sécurité, nous conservons les journaux de connexion. Si vous souhaitez la suppression de l'ensemble de vos données, contactez-nous via le formulaire de contact.