Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Mentions Légales

  1. Mentions Légales

    Le site internet et les services associés sont édités par dS0o7luecnz 6Aogbexn5ciy, société de droit maltais, dont le siège social est situé à r1d80 7Turcizq6 oAblxe5sisnavn4derlaq,3 aBtopr2m9lsam 1B8MrLd10773u3 et enregistrée sous le numéro n3v247e6l-q335a1t5.

    Contact : Exclusivement via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

  2. Conditions d'Utilisation

    L'accès et l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

    Droits d'Auteur et Statut d'Hébergeur
    Nous agissons en tant qu'hébergeur de contenus au sens du Règlement Européen sur les Services Numériques (Digital Services Act - DSA).

    Important : En tant qu'hébergeur, nous ne contrôlons pas a priori et ne sommes pas responsables des informations et contenus stockés ou partagés par nos utilisateurs.

    Cependant, le respect des droits d'auteur est une obligation stricte. Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers pourra être retiré dès lors que nous en aurons une connaissance effective. Si vous constatez une violation de vos droits, merci de nous le signaler immédiatement via notre formulaire de contact.

    Responsabilité de l'Utilisateur
    Vous êtes seul et entièrement responsable du contenu que vous stockez, téléchargez ou partagez via notre service.

    Sont strictement interdits tous les contenus :

    • Manifestement illégaux, contrefaits ou violant les droits de propriété intellectuelle.
    • Offensants, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
    Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au service ou de supprimer sans préavis tout contenu enfreignant ces règles ou signalé comme illicite.

  3. Modification des Conditions

    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures via notre site web ou par email. En continuant à utiliser le service après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

  4. Loi Applicable et Juridiction Compétente

    Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Malte. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Malte.

  5. Contact

    Pour toute question, commentaire ou demande de retrait concernant nos conditions d'utilisation, veuillez utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible sur notre site web.